Quelques normes et réglementations

Marchés publics

Le plan de mobilité =  obligatoire à partir du 1^er janvier 2018 pour les entreprises de plus de 100 salariés,

http://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/reduire-impacts/optimiser-mobilite-salaries/dossier/plan-deplacements-entreprise/quest-quun-pde

 

Evolutions réglementaires concernant la RSE :

1. Ordonnance no 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035250851&categorieLien=id

2. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises 

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000035250829&fastPos=1&fastReqId=1987297248&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

3. Publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises, Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2017 :

http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-07-19/publication-d-informations-non-financieres-par-certaines-gra

 

Indicateurs pour le suivi des objectifs de développement durable, recensement fait par l’INSEE :

 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2654937?sommaire=2654964

 

Objectifs 2030 DD ONU